C.G.V

PARIS TRAVEL AGENCY
Au 12/12/2015

Préambule

Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par la société agence de voyage :PARIS TRAVEL AGENCY, SAS N° d’immatriculation : IM075140011 / Garantie Financière Assureur : SCHNEIDER SECURITIES 15 rue de Marignan 75008 Paris, France / RC PRO : HISCOX EUROPE 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ainsi que nos conditions particulières de vente.

I. Conditions Générales de vente de la société Paris Travel Agency

L’inscription à un voyage avec la société Paris Travel implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses décret d’application n°2009-1650 et n°2009-1652) du 23 décembre 2009, notamment l’adhésion aux articles L211-1 à L211-4 et L211-8 à L211-18 du Code du Tourisme

II. Conditions particulières

1. L’offre de séjours

Les descriptifs des hôtels sont établis avec soin mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du site.Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les lieux et les événements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires ou de cas de force majeure. Cependant l’organisateur mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations par des prestations de qualité équivalente.

2. Les prix

Les descriptifs des offres présentés comprennent des prestations à des prix négociés qui sont précisées pour chacun des séjours proposés.

-2.1 Tous nos prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Nos prix sont valables au jour de la commande. Pour chaque voyage et sauf mention contraire, le descriptif mentionne les prestations incluses dans le prix.

-2.2 Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :

  • Les éventuelles taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce), les taxes de séjour pour la France.
  • Les frais de visas et ceux liés aux formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (vaccinations, traitements médicaux, etc..), et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, pourboires,…)
  • Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes.Conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous nous réservons le droit, à plus de 30 jours du départ, de modifier nos prix tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ du coût des transports.

3. Conditions de règlement

Sauf conditions particulières précisées dans le devis, les conditions de paiements pour toute commande de voyage sont les suivantes :- Voir conditions de règlement en page produit.

4. Annulations / Modifications

-4.1 Par l’organisateur

Le client pourra prétendre à aucune indemnité, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les lieux et les événements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires ou de cas de force majeure. Cependant l’organisateur mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations.

-4.2 Par le client

4.2.1 Toute demande d’annulation ou de modification de voyage par le client devra parvenir à Paris Travel Agency impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception. A moins de 14 jours du départ, en plus de la lettre recommandée, le client devra impérativement nous signaler son annulation par mail à l’adresse contact@paris-travel.fr

4.2.2 Si le client prend la décision d’interrompre, d’abréger ou de ne pas consommer toutes prestations incluses dans son programme pour quelque cause que ce soit il ne pourra prétendre alors à aucun remboursement.

4.2.3 Le défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ qu’elle qu’en soit la cause sauf en cas de force majeure sera retenu comme annulation et impliquera la retenue de 100% du montant du voyage.

4.2.4 En cas d’ANNULATION, les frais peuvent varier selon les produits. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué :

Plus de 30 jours avant le départ à 60% du prix du voyage

De 30 et 21 jours du départ à 75% du prix du voyage

De 20 et 15 jours du départ à 100% du prix du voyage

De 7 jours au départ à 100% du prix du voyage.

Pour tous séjours avec transport en avion, les frais d’annulation seront celles imposées par la compagnie aérienne (dans la plus part des cas, le vol est non remboursable). Si le séjour est un séjour à places limitées et à réservation définitive ( OFFRE GIR), aucun remboursement ne pourra être effectué sans assurance contractée le jour de l’achat.

-4.3 Modification par le client

En cas de MODIFICATION, les frais peuvent varier selon les produits. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué :

Plus de 30 jours avant le départ à 40% du prix du voyage

De 30 et 21 jours du départ à 60% du prix du voyage

De 20 et 8 jours du départ à 75% du prix du voyage

De 7 jours au départ à 100% du prix du voyage

-4.4 Cession

4.4.1. Conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer PARIS TRAVEL AGENCY SAS par écrit ( lettre recommandée ) au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en précisant les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (les mêmes tranches d’âges notamment).

4.4.2. Le cédant ou le cessionnaire devra s’acquitter des frais suivants :

  •  Plus de 30 jours avant le départ : 20 €
  •  Entre 30 et 21jours avant le départ : 30 €
  •  Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 €
  •  De 7 jours au départ : 80 €

Pour toutes prestations incluant un transport en avion, il sera ajouté aux frais le prix de la modification du billet d’avion imposé par la compagnie aérienne.

5. L’Hébergement

-5.1 Les prix sont calculés en nombre de nuitées. D’après les règles de l’hôtellerie internationale une nuitée s’étend de 12h00 jusqu’à 12h00 le jour suivant. Sauf mention contraire, en cas de prise de possession avant midi ou de libération après 12h00 (dû aux horaires des bus par exemple), il se peut que l’hôtelier facture une nuitée au client quel que soit le temps passé dans la chambre.

-5.2 Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressivement convenu que si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

-5.3 Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôteliers correspond à une classification établie en fonction des normes locales du pays d’accueil. Ces dernières peuvent différer des normes françaises et européennes.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à PARIS TRAVEL AGENCY dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

  •  Par lettre recommandée avec accusé de réception au « service clientèle » de Paris Travel Agency, 19 rue des Bluets 75011 PARIS.
  •  Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@paris-travel.fr Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Paris Travel Agency SAS ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels.

7. Responsabilité

La responsabilité de PARIS TRAVEL AGENCY est définie par l’article23 de la loi n°93-65 du 13 juillet 1992. PARIS TRAVEL AGENCY choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses forfaits. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de PARIS TRAVEL AGENCY ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques,ou tout autre contenu diffusé sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier.Conformément au Code de la propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents.

9. Droit applicable

PARIS TRAVEL AGENCY est une société de droit français. Les conditions de vente sont soumises au droit français. La loi applicable à nos relations est la loi française. En cas de litige entre les parties signataires du présent contrat relatif à son interprétation ou à son exécution, il est expressément convenu que seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.